Les démarches à effectuer en cas de travaux

Tout au long de l’année, de nombreux travaux de proximité sont menés par la Ville : réaménagements de places de quartier, travaux de voirie, d’assainissement ou construction d’équipements...
Liste de diffusion Demandes de Renseignement (DR) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) (informations à l'attention des professionnels)

Dans le cadre du décret n°91-147 du 14 Octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les différents Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre et entrepreneurs, sont tenus d'effectuer respectivement des Demandes de Renseignement (DR) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l'ensemble des permissionnaires de voirie de la Ville de Saint-Etienne.

La liste des adresses de diffusion des permissionnaires de voirie pour l'envoi des DR et des DICT est tenue à jour par la Ville de Saint-Etienne. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des informations communiquées par les permissionnaires de voirie afin de garantir la fiabilité des informations qu'elle contient, ainsi qu'une bonne marche de la procédure définie par la réglementation.
Procédure de demande d'arrêtés

Toute personne effectuant des travaux sur le domaine public est tenue d'être en possession d'un arrêté délivré par le Maire.
Un délai de 10 jours est nécessaire pour le traitement des demandes d'arrêtés.
Création d’un piège à embâcles sur le Furan pour lutter contre les inondations

Depuis 2004, la ville s’est engagée, en concertation avec la communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole, dans plusieurs projets de lutte contre les inondations sur le bassin versant du Furan.

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