Séance du 26/11/2018 à 18h00

Dossier	Direction	Objet et Délibération
N°181180	Affaires Juridiques et Assemblée	Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 – Approbation.
N°181188	Affaires Juridiques et Assemblée	Télétransmission des Marchés Publics et des Contrats de concession soumis au contrôle de légalité – Avenant n°2 à la convention du 3 octobre 2012 intervenue avec la Préfecture de la Loire – Approbation.
N°181146	Finances et contrôle de gestion	Budget de l'exercice 2018 - Décision Modificative n° 3 du budget principal - Approbation.
N°181014	Finances et contrôle de gestion	Subventions aux associations assorties de conditions d'octroi attribuées à la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2018. Approbation.
N°181056	Finances et contrôle de gestion	Reprise de provisions - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables - Approbation.
N°181159	Finances et contrôle de gestion	Exonération des tarifs de location d'une salle du Musée de la Mine pour l'association "Rencontres Musicales de la Loire" et application d'un tarif réduit en vigueur pour l'entrée au Musée de la Mine. - Approbation.
N°181141	Finances et contrôle de gestion	Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019 - Approbation.
N°181017	Finances et contrôle de gestion	Autorisation du versement d'acomptes sur subventions avant le vote du Budget Primitif 2019 (1) et approbation des conventions financières pour les subventions supérieures à 23 000 € s'y rapportant (2). Approbation.
N°181126	Finances et contrôle de gestion	Révision de droit commun de l'Attribution de Compensation de la Ville de Saint-Etienne dans le cadre de l'évolution statutaire de Communauté Urbaine à Métropole - Transfert des compétences création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), le service de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) - Approbation des préconisations présentées dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 septembre 2018.
N°181128	Finances et contrôle de gestion	Révision libre de l'Attribution de Compensation de la Ville de Saint-Etienne dans le cadre de l'évolution statutaire de Communauté Urbaine à Métropole - Transfert des compétences Infrastructures et réseaux de télécommunication, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), Opérations de Restauration Immobilières (ORI) - Approbation des préconisations présentées dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 septembre 2018.
N°181103	Finances et contrôle de gestion	Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole - Rapport sur l'activité en 2017.
N°181132	Finances et contrôle de gestion	Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL) - Rapport sur l'activité en 2017.
N°180917	Finances et contrôle de gestion	Garantie - Le Toit Forézien - Réhabilitation de 103 logements situés 3 à 13 boulevard Raoul Duval à Saint-Etienne - Prêt PAM (Prêt à la Réhabilitation) de 380 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.
N°181138	Finances et contrôle de gestion	Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Rallongement de 56 prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital restant dû au 1er juillet 2018 de 15 906 870,45 € - Modification partielle des délibérations initiales - Approbation.
N°181144	Police et Sécurité Civile Municipales	Rapport annuel 2018 de la Ville de Saint-Étienne - Dépénalisation du stationnement payant.
N°180996	Ressources Humaines	Fixation du taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe - Approbation.
N°181175	Ressources Humaines	Règles de compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B, toutes filières confondues - Approbation
N°181154	Ressources Humaines	Mise à disposition d'un agent à temps non complet auprès de Saint-Etienne Métropole - Convention - Approbation.
N°181108	Ressources Humaines	Mise à disposition d'un travailleur en situation de handicap - Convention avec l'Association "Trisomie 21 Loire" - Approbation.
N°180998	Ressources Humaines	La Cotonne Boxe - Mise à disposition à temps non complet de M. Khalid ABDELAZIZ - Approbation.
N°181107	Ressources Humaines	Disponibilité opérationnelle des Sapeurs Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail - Conventions - Approbation.
N°181133	Ressources Humaines	Restaurant Inter-Administratif (RIA) de Buisson - Convention de financement - Approbation
N°181184	Relation citoyenne	Adhésion au Comité français YAD VASHEM et au réseau villes et villages des Justes parmi les nations - Approbation.
N°181105	Relations internationales	Rayonnement International - Versement de subvention à des associations - Approbation.
N°181029	Cabinet du Maire et des Elus	Subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.
N°181082	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Tranche 2 de la programmation du Contrat de Ville 2018 - Volet Politique de la Ville - Approbation.
N°181121	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Soutenir des associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté. Attribution de subventions - Convention - Approbation.
N°181124	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Favoriser et développer la prévention - Attribution de subventions dans le domaine de la santé - Approbation.
N°181123	Social, santé publique et lutte contre les discriminations	Soutenir les Actions en faveur des Personnes Agées pour Bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges - Attribution de subventions - Approbation.
N°180989	Sports Jeunesse et Vie associative	Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques - Approbation.
N°180990	Sports Jeunesse et Vie associative	Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Convention financière et avenants. Approbation.
N°181149	Sports Jeunesse et Vie associative	Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes - Approbation.
N°180930	Sports Jeunesse et Vie associative	Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise - Approbation.
N°181148	Sports Jeunesse et Vie associative	Attribution de subventions à l'Université Jean Monnet - Composante TELECOM SAINT-ETIENNE - Start'In Challenge 2018 - Approbation.
N°181067	Sports Jeunesse et Vie associative	Dispositif Sainté Pass 2018-2019 – Reconduction de partenariats – Conventions - Approbation.
N°181005	Sports Jeunesse et Vie associative	Evènement d'accueil des étudiants à Saint-Etienne – Convention de partenariat avec la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire - Haute Loire - Approbation.
N°181016	Sports Jeunesse et Vie associative	Financement d'un service de transport de nuit à destination notamment des étudiants - Convention - Approbation.
N°181187	Sports Jeunesse et Vie associative	Délégation de service public du bowling de Saint-Etienne - avenant n°2 au contrat d’affermage - Approbation.
N°181117	Sports Jeunesse et Vie associative	Délégation de service public du golf de Saint-Etienne – Avenant n°1 : constitution de la société dédiée et avenant n°2 : tarifs 2019 - Approbation.
N°181125	Sports Jeunesse et Vie associative	Vie Sportive - Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (animation de la ville) - Avenant - Approbation.
N°181060	Sports Jeunesse et Vie associative	Convention de partenariat entre l'Espoir Cycliste Saint-Étienne Loire (ECSEL) et la Ville de Saint-Etienne pour les activités sportives municipales - Approbation.
N°181136	Sports Jeunesse et Vie associative	Parc des sports de Méons - Terrain de bi-cross - Convention de travaux entre la Ville de Saint-Etienne et Réseau de Transport d’Electricité (R.T.E) - Approbation.
N°181202	Evènementielle	Tourisme d'affaires - Délégation de service public pour la gestion d'équipements réceptifs stéphanois - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat - Autorisation à signer le contrat.
N°181099	Evènementielle	Attribution de subventions à diverses associations organisatrices de congrès - Approbation.
N°181100	Evènementielle	Attribution d'une subvention à une association organisatrice d'un événement contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.
N°181119	Education et Petite Enfance	Favoriser l'éveil, l'apprentissage, et la réussite des enfants – Versement de subventions – Approbation.
N°181015	Education et Petite Enfance	Obtention du label «crèche à Vocation d'Insertion Professionnelle» ou crèche «AVIP» à la Ville de Saint-Etienne - Approbation.
N°181075	Education et Petite Enfance	Renouvellement de l'agrément du Relais d'Information et d'Accueil Parent Enfant (RIAPE) des Portes du Forez - Approbation.
N°181115	Education et Petite Enfance	Convention avec la Ligue de l’Enseignement, l’Éducation Nationale et des volontaires en Service Civique dans les écoles publiques maternelles et élémentaires - Approbation
N°181092	Education et Petite Enfance	Renouvellement de la convention de délégation de compétence avec Saint Etienne Métropole pour les transports scolaires - Approbation.
N°181167	Education et Petite Enfance	Plan Mercredi - Projet éducatif de territoire - Approbation
N°181150	Affaires Culturelles	Opéra de la Ville de Saint-Etienne – Convention avec le collège Anne Frank – Convention avec le Lycée Claude Lebois - Approbation.
N°181152	Affaires Culturelles	Opéra de la Ville de Saint-Etienne – Convention avec le Rectorat et la Compagnie Boukousou - Approbation.
N°181156	Affaires Culturelles	Opéra de Saint-Etienne - Convention de mécénat avec la Société PSA-Retail - Saison artistique 2018 - 2019 - Approbation
N°181140	Affaires Culturelles	Médiathèques Municipales – Bourse aux disques et partitions 2018 – Reversement des recettes provenant de la vente de documents désaffectés et déclassés à l'association « Allons tous au vert » - Approbation.
N°180920	Affaires Culturelles	Médiathèque Municipale - Portage de livres à domicile - Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'Action Sociale - Approbation.
N°181048	Affaires Culturelles	Conservatoire - Partenariat pour l'organisation des Classes à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) entre le Conservatoire Massenet de Saint-Etienne, le Collège du Puits de la Loire et le Département de la Loire - Convention - Approbation.
N°181127	Affaires Culturelles	Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels 2018 - Attribution de subventions à diverses associations - Annulation de deux subventions - Approbation.
N°181047	Affaires Culturelles	La Comète - Requalification de l'ex Comédie Loubet - Convention attributive de subvention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation.
N°181120	Affaires Culturelles	33ème édition de la Fête du Livre de Saint-Etienne - Désignation des lauréats et attribution des prix littéraires 2018 - Approbation
N°181122	Affaires Culturelles	Délégation de service public de la Scène de Musiques Actuelles - LE FIL – Choix du délégataire et du contrat 2019 - 2024 - Approbation.
N°181135	Commerce et Artisanat	Création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - Droit de préemption commercial - Approbation.
N°181147	Commerce et Artisanat	Développement du commerce en centre-ville, soutien à la mise en place d'une foncière créée par l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE).
N°181145	Commerce et Artisanat	Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes - Office du Commerce - Approbation.
N°181024	Commerce et Artisanat	Ouvertures dominicales des commerces sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne 2019 - Approbation.
N°181151	Commerce et Artisanat	Soutien et attribution de subventions pour l'animation des quartiers de la Ville pour 2018 - Approbation.
N°181143	Commerce et Artisanat	Jeu concours organisé par la Ville de Saint-Etienne pour élire le plus beau chalet de Noël - Validation du principe d'organisation et du règlement - Approbation
N°181101	Cadre de Vie	Prolongement de la troisième ligne de tramway - Réalisation et financement des travaux d'éclairage public et d'espaces verts - Convention - Approbation.
N°181022	Cadre de Vie	Animaux dans la ville - Attribution de subventions à diverses associations - Approbation.
N°181021	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Attribution de subventions à diverses associations d'insertion professionnelle - Approbation.
N°181197	Urbanisme règlementaire	Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes - Maison du projet - Approbation.
N°181113	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Convention de partenariat - Projet Urbain Région Saint-Etienne – 2018-2020 - Approbation.
N°181134	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Parc Eco-Sciences – Avenant n°1 à la Convention avec le Programme Investissement d'Avenir - Convention de participation financière avec le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle La Rotonde pour l'élaboration du programme d'activités - Approbation.
N°181003	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Signature de la charte Ecoquartier en vue de la labellisation de la ZAC Jacquard et de la ZAC Pont de l'Ane Monthieu - Approbation.
N°181061	Mission Foncier	Hyper Centre - Convention multi-sites d'études et de veille foncière avec l'Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Demande à EPORA d'acquérir deux biens situés 23 et 25 rue de la Ville et engagement de rachat - Rappel des biens déjà acquis par EPORA par voie de préemption - Approbation.
N°181062	Mission Foncier	Quartier du Soleil - Convention opérationnelle avec l'EPORA pour l'îlot Beaunier- Demande à l'EPORA d'acquérir un tènement situé 26 boulevard Fauriat et engagement de rachat du tènement par la Ville - Approbation.
N°180896	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Montreynaud – Rue de Molina – Désaffectation et déclassement d'un tènement – Cession au profit de la société Inovy - Projet de construction d'un immeuble de bureaux - Approbation.
N°180834	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Rue de la Presse – Désaffectation et déclassement d'un terrain – Cessions au profit de Monsieur Béal en vue de construire un immeuble de bureaux et au profit de la copropriété du 24 rue de La Robotique - Approbation.
N°181035	Mission Foncier	Quartier de la Rivière – 78 rue Berthelot - Acquisition d'un immeuble en friche en vue de préparer un aménagement le long de la RN88 - Demande d'autorisation de déposer un permis de démolir.
N°180982	Mission Foncier	Terrenoire – Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé au profit de Monsieur et Madame CHARROIN - Approbation.
N°181116	Mission Foncier	Quartier de la Terrasse – 14 rue Montyon – Désaffectation, déclassement et cession d'un terrain à la SCI Meynet - Approbation.
N°181110	Mission Foncier	Acquisition de parcelles de terrain auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire - Cession d'une des parcelles acquises à LOIRE HABITAT - Approbation.
N°181139	Mission Foncier	Saint-Genest-Lerpt – Régularisation foncière - Échange de terrain avec Monsieur André RAVEL - Approbation.
N°181094	Mission Foncier	11Bis rue Jean Baptiste Clément – Poursuite d'une procédure de déclaration d'un bien en état d'abandon manifeste - Approbation.
N°180900	Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale	Projet de mise en lumière de la cathédrale Saint-Charles-Borromée - Convention à intervenir avec le Diocèse - Approbation.
N°181177	Affaires Juridiques et Assemblée	Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

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