N°190600 |
Affaires Juridiques et Assemblée |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2019 – Approbation.
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N°190403 |
Finances et contrôle de gestion |
Compte de gestion du budget principal et du budget annexe des Activités Funéraires du Trésorier Principal Municipal de l'exercice 2018 - Approbation.
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N°190300 |
Finances et contrôle de gestion |
Compte Administratif 2018 - Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.
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N°190404 |
Finances et contrôle de gestion |
Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.
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N°190359 |
Finances et contrôle de gestion |
Budget de l'exercice 2019 - Décision modificative n° 2 du budget principal - Approbation
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N°190574 |
Finances et contrôle de gestion |
Exonération de tarifs dans le cadre du festival Art et Vibes Festival - Approbation.
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N°190466 |
Finances et contrôle de gestion |
Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Déploiement de l'offre en ligne - Encaissement des recettes via la plateforme PayFiP - Approbation.
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N°190352 |
Finances et contrôle de gestion |
Garantie d'emprunt - Métropole Habitat Saint-Etienne - Accélération du programme d'investissement 2ème tranche du Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) de 1 790 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.
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N°190247 |
Finances et contrôle de gestion |
Garantie d'emprunt - Loire Habitat - Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de l'opération Cité des Aînés située rues du Guizay et Testenoire Lafayette à Saint-Etienne - Prêt complémentaire PLS de 900 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville de Saint-Etienne à hauteur de 50 % soit 450 000 € - Approbation.
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N°190244 |
Finances et contrôle de gestion |
Garantie d'emprunt - SA d'HLM Bâtir et Loger - Construction, angle rues Treyve et Galois à Saint-Etienne, d'un foyer ADAPEI de 47 places et de 27 logements destinés à des personnes souffrant d'un handicap - Six prêts d'un montant total de 8 111 378 € - Garantie de la Ville de Saint-Etienne à hauteur de 50 % sur chacun des prêts soit 4 055 689 € au total - Approbation.
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N°190393 |
Finances et contrôle de gestion |
Garantie d'emprunt - Société Française d'Habitation Economique (SFHE) - Rallongement d'un prêt Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital restant dû au 1er juillet 2018 de 318 623,22 € et rallongement de l'hypothèque conventionnelle de 1er rang - Avenant au contrat de prêt garanti - Approbation.
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N°190461 |
Ressources Humaines |
Création d'un poste de catégorie C sur le grade d'agent spécialisé des écoles maternelles au sein de la Direction Éducation - Approbation.
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N°190460 |
Ressources Humaines |
Convention de mise à disposition de Guy SANNER, agent de Saint-Étienne Métropole, auprès de la Ville de Saint-Étienne - Approbation.
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N°190499 |
Ressources Humaines |
Convention de mise à disposition à temps non complet (30 %) de M. Jérôme VICTOR, agent municipal, auprès de Saint-Étienne Métropole - Approbation.
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N°190064 |
Ressources Humaines |
Restaurant Inter-Admnistratif BUISSON – Convention Association des Usagers du Restaurant Inter-administratif (AURI) - Approbation
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N°190380 |
Handicap et accessibilité |
Présentation du rapport 2018 de la Commission Communale pour l'Accessibilité
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N°190434 |
Cabinet du Maire et des Elus |
Attribution de subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.
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N°190428 |
Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale |
Tranche 1 de la programmation Contrat de Ville 2019 - Volet Politique de la Ville - Approbation.
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N°190411 |
Police et Sécurité Civile Municipales |
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Programmation financière 2019 des actions conduites dans le cadre de la prévention de la délinquance – Attribution de subventions aux structures associatives et organismes - Approbation.
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N°190458 |
Evènementielle |
Accueil de la 106e édition du Tour de France 2019 - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole – Approbation.
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N°190594 |
Evènementielle |
Accueil des Championnats de France Elite d'Athlétisme 2019. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Approbation.
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N°190124 |
Evènementielle |
Attribution de subventions à des associations organisatrices d'un événement contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.
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N°190437 |
Evènementielle |
Attribution d'une subvention à une association organisatrice de congrès - Approbation.
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N°190436 |
Evènementielle |
Attribution de subventions à diverses structures associatives organisant, sur leur secteur d'intervention, des Fêtes de quartier en 2019 - Approbation.
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N°190018 |
Evènementielle |
Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté. Approbation.
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N°190408 |
Social, santé publique et lutte contre les discriminations |
Soutenir les actions en faveur des personnes âgées pour "bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges" - Approbation.
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N°190409 |
Social, santé publique et lutte contre les discriminations |
Favoriser et développer la prévention. Attribution de subventions dans le domaine de la santé. Approbation.
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N°190360 |
Social, santé publique et lutte contre les discriminations |
Convention de partenariat relative aux actions visant la promotion du don du sang avec l’Établissement Français du Sang, l'Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de la Loire et la Ville de Saint-Étienne - Approbation.
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N°190419 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (Animation de la Ville) et développer le Sport pour tous. Avenants. Approbation.
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N°190465 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Partenariat sportif Ville de Saint-Etienne avec l'Inspection Académique de la Loire et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Saint-Etienne. Approbation.
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N°190412 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Approbation.
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N°190414 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation.
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N°190447 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Attribution de subventions à différentes associations agissant en faveur des initiatives développées sur le territoire stéphanois en direction de la jeunesse. Approbation.
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N°190406 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.
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N°190446 |
Sports Jeunesse et Vie associative |
Création d'un Point Information Logement des Jeunes (P.I.L.J.) - Conventions- Approbation.
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N°190492 |
Education et Petite Enfance |
Délégation de service public - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Pôle Enfance Jeunesse Jules Ferry - Décision de principe - Approbation.
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N°190444 |
Education et Petite Enfance |
Accueil de loisirs périscolaire pour l'année scolaire 2019-2020 - Conventions - Approbation
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N°190418 |
Education et Petite Enfance |
Parler Bambin – Convention d'objectifs et de partenariat 2016-2021 entre l'Agence Nationale des Solidarités Actives (ANSA) et la Ville de Saint-Etienne - Avenant n°1 - Approbation.
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N°190379 |
Education et Petite Enfance |
Convention pour l'accompagnement d'enfants handicapés sur le temps de cantine par un Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) - Approbation.
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N°190452 |
Education et Petite Enfance |
Favoriser l'éveil, l'apprentissage et la réussite de tous les enfants et les jeunes. Subventions aux associations. Approbation.
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N°190402 |
Education et Petite Enfance |
Accueil des élèves du collège de Jean Dasté à la cantine de l'école Montchovet - Approbation.
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N°190432 |
Affaires Culturelles |
Soutien aux écoles de musique et aux pratiques amateurs - Approbation.
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N°190451 |
Affaires Culturelles |
Action Culturelle – Compléments de subventions et annulation d'une subvention - Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels - Soutien aux festivals - 2019 - Approbation.
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N°190433 |
Affaires Culturelles |
Action culturelle - Diffusion artistique hors région 2019 – Approbation.
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N°190417 |
Affaires Culturelles |
Action culturelle - Convention de partenariat - Fête de la Musique 2019 - Approbation.
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N°190435 |
Affaires Culturelles |
Opéra Ville de Saint-Etienne - Festival des 7 collines - Convention de co-réalisation avec l'Association Les films de l'Imparfait - Approbation
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N°190391 |
Affaires Culturelles |
Opéra de Saint-Etienne - Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.
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N°190438 |
Affaires Culturelles |
Opéra de Saint-Etienne - Convention de partenariat avec la SAS Saint-Etienne Investissements Novotel Saint-Etienne - Saison artistique 2019-2020 - Approbation.
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N°190363 |
Affaires Culturelles |
Opéra de Saint-Etienne - Saison 2019-2020 - Rémunération des artistes et techniciens intermittents du spectacle - Approbation.
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N°190390 |
Affaires Culturelles |
Opéra de Saint-Etienne - Contrat de coproduction Marie-Antoinette avec Malandain Ballet Biarritz - Approbation.
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N°190454 |
Affaires Culturelles |
Musée d'Art et d'Industrie - Acquisitions - Approbation.
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N°190441 |
Affaires Culturelles |
Musée d'Art et d'Industrie - Label d'exposition d'intérêt national - Approbation de la convention avec le Ministère de la Culture.
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N°190500 |
Affaires Culturelles |
Archives Municipales - Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Convention de don d'archives privées - Approbation.
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N°190445 |
Affaires Culturelles |
Médiathèques Municipales - Mobilisation des jeunes en service civique sur des missions d'éducation aux médias et à l'information en bilbliothèque - Convention à intervenir avec le Ministère de la Culture, le Département de la Loire et l'association Unis-Cité - Approbation.
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N°190369 |
Cadre de Vie |
Base nautique de Saint Victor sur Loire - Surveillance de la baignade par le SDIS 42 - Convention - Approbation.
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N°190072 |
Cadre de Vie |
Réhabilitation et rénovation d'un bâtiment au 22, Rue Paul Petit - Convention avec le Département de la Loire - Approbation.
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N°190324 |
Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale |
Programme de rénovation urbaine Quartier Montreynaud - Convention de groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole pour le marché de travaux et les prestations de service annexes- Approbation.
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N°190453 |
Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale |
Projets opérationnels urbains - Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec Cap Métropole - Approbation.
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N°190443 |
Mission Foncier |
Dossier ANRU Tarentaize Beaubrun Couriot – 25 rue de la Ville - Acquisition de lots de copropriété auprès de M. Toufik EL MESSAI - Approbation.
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N°190459 |
Mission Foncier |
Quartier du Soleil – Convention opérationnelle avec l'EPORA pour l'îlot Beaunier - 1 - Demande à l'EPORA d'acquérir une partie du tènement situé 28 boulevard Fauriat auprès de l'indivision Royer - 2 - Autorisation donnée à Cap Métropole de racheter ledit tènement à l'EPORA - 3 - Vente d'un terrain appartenant à la Ville de Saint-Etienne à l'indivision ROYER - Approbation.
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N°190362 |
Mission Foncier |
Quartier Solaure – Route du Guizay - Autorisation de déposer un permis de démolir sur un ancien bâtiment de logements de fonction situé sur la commune de la Ricamarie - Approbation.
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N°190399 |
Mission Foncier |
Vente d'un bien immobilier situé 6 rue des Ovides dans le cadre d'une mise aux enchères électroniques - Annulation partielle de la délibération n°404 du 1er octobre 2018 - Approbation.
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N°190516 |
Mission Foncier |
Quartier Bellevue – rue du Mont – Acquisition d'un terrain dépendant de l'ancienne concession Peugeot dans la perspective d'une future opération de renouvellement urbain - Approbation.
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N°190556 |
Affaires Juridiques et Assemblée |
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.
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N°190623 |
Commerce et Artisanat |
Convention de partenariat avec l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) et Sainté Shopping dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation commerciales - Approbation.
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