Déposer une demande de logement social à Saint-Étienne

Logement social : une seule demande, un seul dossier

Avec le nouveau dispositif, vos démarches sont plus simples et vous bénéficiez d'un meilleur suivi.

Pour faire une demande

  • je remplis un seul formulaire
  • Je le retrouve auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture ou à la mairie.
  • ou bien je télécharge le formulaire Cerfa n°14069*01

Pour enregistrer ma demande

  • je dépose mon formulaire dans un service qui enregistre les demandes (bailleur social ou mairie)
  • je donne une copie d'une pièce d'identité
  • je reçois une attestation d'enregistrement qui contient mon numéro d'enregistrement ainsi que la date de dépôt

Conditions d'attribution

Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes de nationalité française (et aux étrangers justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français) et dont les ressources n'excèdent pas certaines limites

Les bénéficiaires

Les logements HLM sont attribués en priorité :

  • aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
  • aux personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logées dans un logement insalubre, expulsées ou menacées d'expulsion),
  • aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition ,
  • aux personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Les organismes HLM tiennent compte pour l'attribution d'un logement social du patrimoine, de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.

Pour chercher un logement dans plusieurs communes à la fois

Ma demande et mon numéro d'enregistrement sont valable dans tout le département

Si je suis fonctionnaire ou administré de ma commune, je peux bénéficier d'un logement réservé par la commune

Le service logement de la ville de Saint-Etienne, réservataire d'environ 3 000 appartements auprès des organismes HLM, a pour mission de gérer et d'accueillir toutes les demandes de logements déposées par les usagers en recherche de logement sur Saint-Etienne.

Vous pouvez constituer un dossier de demande de logement en prenant contact avec le service logement au 04.77.48.67.49 ou en vous rendant à la mairie de Saint-Etienne - porte 104 au 1er étage - pour connaître les documents à fournir.

Les dossiers sont étudiés en fonction des souhaits exprimés par les demandeurs et de la vacance des appartements

 

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