Actes d'état civil

 

Attention : Risques de facturation abusive des actes d'état-civil

La ville de Saint-Etienne met en garde les usagers sur des risques de facturations abusives établies par des sociétés proposant sur internet une prestation d'assistance aux démarches administratives.

En effet, plusieurs personnes ayant sollicité sur ces sites des copies d'actes de naissance ont reçu des factures dont le libellé «annuaire mairie 42 saint Etienne» pouvait suggérer que c'est la ville de Saint-Etienne qui avait facturé la délivrance des actes.

La ville de Saint-Etienne rappelle que la délivrance des copies d'actes d'état civil est gratuite et qu'ils peuvent être établis sur simple demande écrite auprès des mairies où l'acte initial a été établi, et en ligne (liens ci-dessous) , ainsi que, pour les actes établis à Saint-Etienne, sur le site de la ville (voir ci-dessous). La ville de Saint-Etienne va signaler les faits à la Direction Départementale de la Protection des Populations, et se réserve le droit d'agir en justice pour faire cesser ces pratiques.

Elle recommande aux usagers qui s'estiment indûment facturés de s'adresser également à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire, à l'adresse suivante 
Immeuble Le Continental
10, rue Claudius-Buard
CS 4027242014 Saint-Étienne Cedex 2 

Demande de copie d'acte de naissance

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d’acte sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineur émancipé peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance. Les parents, grands parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance.
Demande en ligne

Demande de copie d'acte de mariage

Tout demandeur majeur peut demander un extrait d’acte sans filiation (sans indication des père et mère). Toute personne majeure ou mineur émancipé peut obtenir une copie intégrale ou un extrait de son acte de mariage. Les parents, grands parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage.
Demande en ligne

Demande de copie d'acte de décès

Tout demandeur majeur ou mineur émancipé peut demander un extrait d’acte de décès.
Pour les actes établis il y a plus de 100 ans, adressez-vous aux Archives municipales de la Ville de Saint-Étienne.
Demande en ligne