#infosRH - Des réponses à vos questions - 9 avril

Vous avez été nombreux à adresser vos questions à vos correspondants RH. Ils vous répondent.

Pendant la période de confinement, comment suis-je rémunéré(e) ?

Les services en charge de la paie poursuivent leur travail, permettant d'assurer le versement de votre traitement indiciaire, de votre régime indemnitaire et des éléments variables de paie déclarés par votre direction pour le ou les mois précédents. En résumé, rien ne change par rapport à d'habitude !

 

Comment fait-on pour annuler des congés ou poser des congés car beaucoup n'ont pas accès à OS Congés ? 

Les congés posés sur la période de confinement sont annulés par la Direction des Ressources Humaines. Toutefois, en cas de situation spécifique, vous êtes invités à prendre l'attache de votre RRH (pour la Ville de Saint-Etienne) ou de la responsable du service gestion administrative (Camille Guichaoua pour Saint-Etienne Métropole).

 

La pose de congés est-elle autorisée pour les agents en télétravail ou qui sont dans les services mobilisés pour la continuité de service ?

Par mail en date du 3 avril, M. le Maire-Président a demandé l’annulation de tous les congés posés pendant la période de vacances de printemps qui devaient débuter lundi 20 avril prochain. Si toutefois un agent souhaite s’arrêter de travailler ou de télétravailler pendant quelques jours, il convient, en accord avec son N+1, d’organiser la continuité de son activité en désignant un interlocuteur joignable et en activité. Rappelons toutefois que la période de crise sanitaire que nous traversons est susceptible de faire évoluer l’organisation qui a été mise en place (collègue malade, besoin nouvellement identifié, etc…), ce qui nécessitera éventuellement de vous contacter en cas d’urgence.

 

Ces dispositions sont-elles applicables aux congés qui avaient été posés hors vacances scolaires ?

Oui, ces dispositions restent les mêmes.

 

Conformément à ce qu'a annoncé le premier ministre, le médecin du travail VSE et SEM peut-il réaliser des arrêts de travail pour suspicion de Covid. et pour quels agents (sur le terrain, à distance) ? Comment ça se passe ?

Une des 5 ordonnances parue le 1er avril 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail et modifie le régime des demandes préalables d'autorisation partielle. Les médecins du travail peuvent désormais prescrire des arrêts de travail dans le cadre de l'épidémie et effectuer des tests de dépistage du virus. Certaines visites obligatoires sont reportées jusqu'au 31 août. Seules les visites d'embauche ou celles concernant les personnes vulnérables sont maintenues. Ces services doivent accentuer leurs missions d'information avec notamment la diffusion de guides.

Cette ordonnance fait référence à une partie du Code du travail qui ne s’applique pas à la fonction publique, mais au vu de l’urgence sanitaire et de l’effort de solidarité, il semble incontournable de mettre en application les dispositions de l’ordonnance. A ce jour, ni Saint-Étienne Métropole ni la Ville de Saint-Étienne ne disposent de tests de dépistage. L’unité médecine préventive se mobilise toutefois pour adapter ses missions conformément aux dispositions définies par cette ordonnance. Des précisions seront apportées sur ce sujet lorsque l’organisation sera définie.

 

Quid de la situation des stagiaires rémunérés, des apprentis et des vacataires ?

Les stagiaires rémunérés et les apprentis sont placés en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) ou en télétravail lorsque leurs missions le permettent. Les vacataires seront rémunérés conformément aux engagements pris à leur égard.

 

Le fait d’être en Autorisation Spéciale d'Absence implique-t-il de répondre aux sollicitations de ma hiérarchie ?

Cette position statutaire ne correspond pas en effet à des congés ou à un arrêt maladie. Vous restez donc à la disposition de l’employeur qui peut vous solliciter. Le travail attendu sera conditionné aux moyens matériels dont vous disposez durant cette période. Toutefois, la messagerie professionnelle est accessible à tous par tous moyens (smartphone, ordinateur, tablette), et les réponses aux mails que vous recevez sont donc obligatoires. Il est important également de prendre en compte la solidarité professionnelle attendue de tous en cette période si particulière, et chaque contribution est importante. Il est rappelé que la rémunération de tous est maintenue sur cette période, et que les agents restent en activité dans la mesure du possible.

 

La pose de mes congés 2020 pourra-t-elle être reportée ?

La possibilité de report des congés 2020 au-delà du 31/01/21 a été confirmée par M. le Maire Président le 3 avril 2020. Les modalités de ce report seront précisées dans les prochains jours.

 

Mon cycle de travail est-il modifié durant la période de confinement ?

Non, il reste le même, ainsi que la quotité de travail.

 

Je suis actuellement en arrêt maladie, comment suis-je rémunéré ?

A partir du 24 mars, en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en particulier de son article 8 :

  • le jour de carence est supprimé pour les arrêts initiaux hors pathologie covid-19 ;
  • le jour de carence est supprimé et l'impact sur le régime indemnitaire est neutralisé pour les arrêts spécifiques liés à la pathologie covid-19.

 

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