Autorisation d'urbanisme

Demander une autorisation d'urbanisme

Découvrez les étapes qui vous attendent et les démarches à accomplir pour réaliser votre projet de construction ou de travaux.

PROJET DE CONSTRUCTION OU DE TRAVAUX SUR EXISTANT

1. PROJET DE CONSTRUCTION

  • Certificat d'urbanisme
  • Recours à un architecte

2. AUTORISATION D'URBANISME

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de construire modificatif
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir

3. DEROULEMENT DES TRAVAUX

  • Affichage de l'autorisation
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Contestation de l'autorisation par un tiers

4. FIN DES TRAVAUX

  • Déclaration d'achèvement de travaux
  • Réception des travaux
  • Garanties après la réception des travaux
  • Assurance Dommages-ouvrage
  • Assurance responsabilité professionnelle

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

1. DEMANDE d'AUTORISATION DE TRAVAUX (AT)

COMMERCES

1. FICHE SYNTHETIQUE DE PROCEDURE

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