Le Plan Local de l'Urbanisme fixe les grandes orientations de développement et d'aménagement

Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) fixe les grandes orientations de développement et d'aménagement

Le PLU définit les grandes orientations de développement et d'aménagement de la ville à court et long terme. Ce document fixe les règles d'occupation des sols des parcelles. Il a force de loi pour tous.

Le dossier de PLU rassemble des documents de portée juridique différente, mais qui s'articulent entre eux et permettent d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager...).

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme cliquez sur l'image ci-dessous

Il se compose de 6 documents :

  • Le rapport de présentation

Il expose le diagnostic socio-économique et urbain du territoire et l'état initial de l'environnement. Il présente également les orientations d'aménagement et argumente les dispositions réglementaires déclinées dans les différents documents du dossier de PLU.                                                            

            ► Le rapport De présentation est sans effect juridique

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

c'est la clé de voûte du PLU. Il fixe les grands objectifs urbains du territoire, déclinés ensuite dans le règlement, les plans de zonage et les OpAs.

7 ambitions :                                                                                                                            

  1. un habitat renouvelé
  2. la dynamique économique renforcée
  3. des équipements à la hauteur des grandes métropoles          
  4. une ville au coeur d'un réseau d'échange
  5. un paysage révélé pour ambélir le cadre de vie
  6. un patrimoine vivant porteur d'avenir
  7. une meilleur prise en compte de l'environnement

             ►Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable n'est pas opposable aux tiers. Le règlement, les plans de zonage et les OpAS sont établis et se lisent en cohérence avec le PADD.

  • Les Orientations Particulières d'Aménagement de Secteur (OPAS)

Sur certains sites de projets, les Orientations Particulières d'Aménagement de Secteur viennet préciser, sous forme de shémas, les prescriptions du Plan de zonage et du règlement.

               ►Les Orientations Particulières d'Aménagement de Secteur (OpAS) sont opposables dans un rapport de compatibilité

  • Le Plan de Zonage

Il délimite les différentes zones selon la vocation et l'utilisation des sols :

  1. les zones urbaines "U" à vocation mixte, d'habitat ou d'activité
  2. les zones d'urbanisation future "AU
  3. les zones agricoles "A"
  4. les zones naturelles protégées "N"

Chacune des ces zones dispose d'un règlement spécifique

              ►Le plan de zonage est opposable dans un rapport de conformité

  • Le règlement

Pour chaque zone du plan de zonage, le règlement définit les occupations admises ou interdites et les conditions de construction ou d'aménagement (implantation, hauteurs, stationnement, formes urbaines, végétation...). Dans certaines zones du PLU, les hauteurs sont exprimées par un plan graphique.

               ►Le règlement est opposable dans un rapport de conformité

  • Les annexes

Elles regroupent différents dopcuments, soit de simple information (plan des réseaux d'eau et d'assainissement...), soit réglementaires comme les Servitudes d'Utilité Publiques (SUP). Ces dernières (ZPPAUP, PPRI...) sont parfois plus contraignantes que le zonage et le règlement du PLU.

              ►Les dispositions des Servitudes d'Utilité Publiques s'imposent au PLU et sont opposables dans un rapport de conformité

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