Organisation et fonctionnement du conseil municipal

L'élection du Conseil Municipal

Les conseillers municipaux sont élus lors de élections municipales au scrutin de liste à deux tours. Elles ont lieu tous les six ans. Toutes les listes candidates ont donc la possibilité d'être représentées au conseil municipal.
A Saint-Etienne, le conseil municipal est composé de 59 élus : le maire, 19 adjoints et 37 conseillers municipaux et 2 adjoints spéciaux. Le maire et les adjoints sont élus lors de la première séance qui suit l'élection municipale. Ils sont élus par leurs pairs.

A chaque début de mandat, le conseil municipal et le maire formalisent leurs objectifs et la politique de la Ville pour les six années à venir dans un document appelé le plan de mandat.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois à l'hôtel de ville, salle Albert Lebrun. Il prend des décisions concernant les grandes orientations de la politique de la ville dans tous les domaines de la vie collective. Les réunions du conseil municipal sont publiques et sont retransmis en direct sur le site internet de la ville. Lors de l'examen de l'ensemble des projets de délibération, il est demandé au public le plus grand silence.
L'ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie la semaine précedent le conseil. Les comptes rendu succints sont affichés en mairie la semaine qui suit la séance du conseil municipal.
En moyenne, le conseil municipal examine 600 projets de délibérations par an.

Elaboration du budget

Le budget de la Ville pour l'année suivante est élaboré dès la fin septembre de l'année en cours.
Chaque adjoint présente à la direction des Finances et au maire ses requêtes pour les besoins de fonctionnement des services et les investissements prévus pour l'année suivante. L'arbitrage se fait dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de la Ville par la direction des Finances et par la maire.

Le vote du budget donne lieu, en principe, à un conseil municipal supplémentaire qui se déroule au mois de décembre.

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