Police administrative

La police administrative instruit diverses demandes dont les suivantes :

Les débits de boissons :

  • Licences de débits de boissons II, III, IV, restaurant et à emporter pour les ouvertures, mutations, translation et transfert. 
    Attention : licences uniquement délivrées sur place. Liste des pièces à fournir 

Les dérogations au repos dominical (toute demande doit nous parvenir au moins 1 mois avant)

Les syndicats : création, modification et dissolution des statuts, des bureaux et du conseil d'administration

Les permis de détention de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
Liste des pièces à fournir  + cerfa 13997*01 pour les chiens de - de 8 mois
                                             cerfa 13996*01 pour les chiens de + de 8 mois

Les meublés (cerfa 14004*02) et les chambres d'hôtes (cerfa 13566*02).

Les autorisations diverses lors de manifestation et d'animation : Lotos, feux de carnaval, barbecues, lâcher de ballons, distribution de tracts, bal, films et sonorisations sur la voie publique... : imprimé de demande

Feux d'artifice : fournir un dossier technique et pour un K4 remplir en plus le cerfa 14098*01 

Un doute ? Une question ? N'hésitez pas à nous contacter.

Tel : 04.77.48.54.00

Nous rendre visite :
Centre administratif Augustin Dupré
3 avenue Augustin Dupré
à Saint-Etienne

  • Lundi de 9h à 12h - mardi et jeudi de 13h30 à 16h30

Nous écrire :
Direction Police et Sécurité Civile Municipale
Police Administrative et Commissions de Sécurité et d’Accessibilité
4 rue Beaubrun
42000 Saint-Etienne

policesecuritecivile@saint-etienne.fr

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