Pour s'engager : Le comité consultatif des foires et marchés

Instance participative de la démocratie locale, le Comité consultatif des foires et marchés est un trait d’union entre la Ville de Saint-Étienne et les commerçants non-sédentaires, au service notamment du dynamisme des 21 marchés stéphanois.

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Sa composition

Le Comité consultatif des foires et marchés est composé d'élus, de représentants de commerçants non sédentaires et de représentants des chambres consulaires.

Son rôle

Il permet de maintenir un dialogue permanent et de créer une synergie avec le tissu commercial de la Ville de Saint-Étienne. Il peut être consulté notamment sur les questions relatives : 

  • aux modifications du règlement général des marchés rendues nécessaires par l'évolution des pratiques commerciales ou de la législation ;
  • à la création, la suppression, ou le transfert éventuel d'un marché ;
  • au régime des droits de place ;
  • à l'attribution des emplacements aux sanctions disciplinaires de niveau III 

Sa composition

Le Comité Consultatif des Foires et Marchés Forains est présidé par l'adjointe au commerce ou son représentant. Il comprend des membres permanents et des membres facultatifs. 

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