Mentions Légales



Informations éditeurs

Ville de Saint-Etienne
BP503 - 42007 Saint Etienne Cédex 1

Saint-Etienne bonjour 04 77 48 77 48

Directeur de la publication

Gaël Perdriau

Directeur de rédaction

Olivier Barbé, directeur général de la communication

Équipe rédactionnelle

Direction de la communication et du marketing territorial
04 77 48 63 55
webmaster@saint-etienne.fr
Ludovic Paduano
Floriane Tardy

Hébergement

Ville de Saint-Etienne – Direction des systèmes d'information

 

Contenus et droits d'auteurs

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Ville de Saint-Étienne.

Les logos, visuels et textes présents sur ce site sont la propriété de la Ville de Saint-Etienne.
Pour toute demande d'utilisation, contactez  : webmaster@saint-etienne.fr

 

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"

Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville de Saint-Étienne met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé "RGPD", entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 "informatique et Libertés".

Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l’adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing.
La Ville de Saint-Etienne est responsable du traitement des données collectées.

 

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Ville de Saint-Étienne ?

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.

Coordonnées du délégué à la protection des données de la Ville de Saint-Étienne 

La Ville de Saint-Étienne a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions relatives à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal. Vous pouvez le joindre par mail : dpd@saint-etienne.fr

 

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.

 

 

Liens vers www.saint-etienne.fr

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais d’hyperliens. La Ville de Saint-Étienne décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Réservation des noms de domaine

Les adresses suivantes sont réservées par la Ville de Saint-Étienne :
www.mairie-st-etienne.com
www.mairie-st-etienne.fr
www.mairie-st-etienne.net
www.saint-etienne.fr
www.saint-etienne.net
www.saint-etienne.org
www.ville-saint-etienne.com
www.ville-saint-etienne.org
www.ville-st-etienne.net
www.ville-st-etienne.com
www.ville-st-etienne.fr

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Ville de Saint-Étienne est régie par le droit français.