Impôts locaux

Il existe deux types d'impôts encaissés par la ville :

la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation, ainsi que sur les logements vacants,
et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée en 2023 pour l'ensemble des contribuables après une période transitoire comprise entre 2018 et 2023.
Afin de compenser la perte de ressources pour les communes, la loi leur transfère le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département, assorti d’un mécanisme de compensation des ressources perçues avant la réforme.

Les impôts permettent de financer les grandes orientations fixées par le Conseil Municipal.

Qui décide quoi ?

Votre impôt = la base (établie par l'administration fiscale) X le taux (décidé par la commune).
Cette base correspond à une très ancienne estimation de la valeur des logements, réalisée il y a plus de 50 ans. C’est pourquoi, chaque année, la base de l’impôt est revalorisée en fonction de l’inflation. Au niveau national, les bases d’imposition augmentent de 3,9% pour 2024.

La commune décide des taux pour chaque taxe (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière bâtie et non bâtie).
La ville de Saint-Étienne a augmenté ses taux pour 2024.

Qui paye quoi ?

La taxe d’habitation

Elle est due par celui qui occupe un logement, qu’il en soit le locataire, le propriétaire ou qu'il soit logé gratuitement au 1er janvier d'une année N. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale est due à la Ville de Saint-Etienne.
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée en 2023 pour tous les contribuables.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Elle est due par le propriétaire d’un logement inoccupé depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation). La THLV n'est pas due lorsque la vacance du logement est indépendante du propriétaire :

mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneurs.
nécessitant d'importants travaux pour être rendus habitables
destinés à être démolis dans un délai proche.
les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année

Si vous estimez ne pas avoir à payer la taxe d'habitation sur les logements vacants, vous pouvez faire une réclamation auprès du service des impôts des particuliers.

La taxe foncière

Elle est due par celui qui possède le logement au 1er janvier de l'année.

La taxe sur les ordures ménagères

Elle est due par celui qui possède le logement. S’il le loue, il peut répercuter cette taxe dans les charges payées par son locataire. A Saint-Étienne, cette taxe est aujourd’hui perçue par Saint-Étienne Métropole.

Où se renseigner ?

Pour tout renseignement concernant le calcul de vos impôts locaux, contacter :

Service Impôts Particuliers

Centre des Finances Publiques
13 rue des Docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cedex 2
Tel : 04-77-81-87-79
Réception : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ou sur rendez-vous (fermé l'après-midi)

Les coordonnées des services d'impôts des particuliers figurent sur vos avis d’imposition.