Publicité et enseignes

Installation ou modification d'enseigne et publicité

Attentive à la qualité du paysage urbain, la Ville de Saint-Étienne accompagne les commerçants et les artisans au moment de l'installation ou de la modification de leur enseigne. Il en va de même pour la publicité.

> Connaitre les modalités d'implantation de ces installations et faire la démarche en ligne

Taxe sur la publicité extérieure

Cette taxe est calculée sur la surface cumulée des supports taxables apposés sur un même immeuble. Elle s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique. 

Une déclaration doit être faite pour une modification de support (création ou suppression) dans les deux mois. 

En cas de non-déclaration, la commune est en droit de faire une taxation d’office (conformément à l’article L 2333-14 du Code général des collectivités territoriales). 

Qu’est-ce qu’un dispositif publicitaire ? Il s’agit de tout support susceptible de contenir une publicité.

Qu’est-ce qu’une enseigne ? Il s’agit de toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. 

Qu’est-ce qu’une pré-enseigne ? Il s’agit de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires. 

> Effectuer la démarche en ligne 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.

>Consultez le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)